Arrêté du 1er décembre 2011

Article 1

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Article 1

Chaque fabricant ou importateur de produits du tabac déclare annuellement, sous forme électronique, et au plus tard le 30 novembre, au ministre chargé de la santé, la liste des ingrédients et de leurs quantités utilisés dans la fabrication des produits du tabac, par marque et par type.
La déclaration est accompagnée d'un courrier signé par le responsable de la production ou de l'importation des produits du tabac, qui atteste que la liste transmise est exhaustive et exacte, et indique les raisons de l'inclusion des ingrédients dans les produits du tabac.
Une copie de la déclaration est adressée au Laboratoire national de métrologie et d'essais.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 août 2016

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 26 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration annuelle des ingrédients du tabac

Résumé. Les fabricants et importateurs de tabac doivent déclarer chaque année les ingrédients de leurs produits au ministre de la santé.

Chaque fabricant ou importateur de produits du tabac déclare annuellement, sous forme électronique, et au plus tard le 30 novembre, au ministre chargé de la santé, la liste des ingrédients et de leurs quantités utilisés dans la fabrication des produits du tabac, par marque et par type.
La déclaration est accompagnée d'un courrier signé par le responsable de la production ou de l'importation des produits du tabac, qui atteste que la liste transmise est exhaustive et exacte, et indique les raisons de l'inclusion des ingrédients dans les produits du tabac.
Une copie de la déclaration est adressée au Laboratoire national de métrologie et d'essais.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au jeudi 25 août 2016

Source : Légifrance