Article 1
Abrogé depuis le 2016-08-26 par [object Object]
L'affiche prévue par l'article D. 3511-15 du code de la santé publique reproduit, selon soit le grand, soit le petit format, le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté.
1 version
1 cité
JORF n°0126 du 3 juin 2010
Arrêté du 28 mai 2010
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3511-2-1, D. 3511-15 et R. 3512-3,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2016-08-26 par [object Object]
Ces affiches doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 2 du présent arrêté.
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Article 3
Abrogé depuis le 2016-08-26 par [object Object]
L'arrêté du 6 septembre 2004 fixant le modèle de l'affiche prévue par l'article D. 3511-15 du code de la santé publique est abrogé.
1 version
1 abrogé
1 cité
Article 4
Abrogé depuis le 2016-08-26 par [object Object]
Le directeur général de la santé et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 mai 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
adjointe de la santé,
S. Delaporte
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des droits indirects,
E. Havard