Abrogé26 août 2016
Abrogé par Arrêté du 22 août 2016 - art. 22
Créé le 9 mars 2003
L'arrêté du 26 avril 1991 fixant la teneur maximale en goudron des cigarettes est abrogé.
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Arrêté du 5 mars 2003
Article 17
Effets de cet article
cite
Arrêté 1991-04-26
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 26 août 2016
Abrogé parArrêté du 22 août 2016art. 22
En vigueur du dimanche 9 mars 2003 au jeudi 25 août 2016
L'arrêté du 26 avril 1991 fixant la teneur maximale en goudron des cigarettes est abrogé.