Arrêté du 5 mars 2003

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

L'arrêté du 26 avril 1991 fixant la teneur maximale en goudron des cigarettes est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-04-26

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 mars 2003 au jeudi 25 août 2016

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 17

Source : Légifrance