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Section II

Modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac

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Article 18

JORF n°58 du 9 mars 2003

Article 17

Article 17

L'arrêté du 26 avril 1991 fixant la teneur maximale en goudron des cigarettes est abrogé.

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L'arrêté du 26 avril 1991 fixant la teneur maximale en goudron des cigarettes est abrogé.