Arrêté du 22 août 2016

Article 23

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Article 23

Les informations mentionnées aux articles R. 3512-15 (Transparence sur les ingrédients des produits du tabac), R. 3513-9 (Transparence des informations sur les produits de vapotage) et R. 3514-2 (Transparence des informations sur les produits à fumer) du code de la santé publique qui sont transmises par les fabricants et les importateurs des produits du tabac avant le 31 décembre 2016 sont rendues accessibles au public par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sur son site internet au plus tard le 31 août 2017.

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Publication des informations sur les produits du tabac

Résumé. Les informations sur les produits du tabac doivent être publiées en ligne par l'Agence de sécurité sanitaire d'ici fin août 2017.

Les informations mentionnées aux articles R. 3512-15 (Transparence sur les ingrédients des produits du tabac), R. 3513-9 (Transparence des informations sur les produits de vapotage) et R. 3514-2 (Transparence des informations sur les produits à fumer) du code de la santé publique qui sont transmises par les fabricants et les importateurs des produits du tabac avant le 31 décembre 2016 sont rendues accessibles au public par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sur son site internet au plus tard le 31 août 2017.

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