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Arrêté du 28 mai 2010

Annexes

Abrogé26 août 2016

Créé le 4 juin 2010

MODÈLE D'AFFICHE

Grand format

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 126 du 03/06/2010 texte numéro 29

Petit format

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 126 du 03/06/2010 texte numéro 29

Créé le 4 juin 2010

DISPOSITIONS GRAPHIQUES

Ces modèles doivent être imprimés en l'état, ils ne doivent ni ne peuvent en aucun cas être modifiés. Ils sont libres d'impression sur n'importe quel support papier, plastique, autocollant, etc.
Ces modèles doivent être imprimés, sans limites d'agrandissement homothétique :
― pour le grand format, au format minimium de 21 × 29,7 cm (A4) ;
― pour le petit format, au format minimum 15 × 15 cm.
En aucun cas les couleurs et typographies ne peuvent différer des références suivantes :
Couleurs :
Bleu : références quadrichromie :
C : 100.
M : 80.
J : 00.
N : 00.
Rouge : références quadrichromie :
C : 00.
M : 100.
J : 100.
N : 00.
Noir : Process Black C.
Gris : noir 50 %.
Typographie : Helvetica Neue.

Abrogé depuis le vendredi 26 août 2016

En vigueur du vendredi 4 juin 2010 au jeudi 25 août 2016

Annexes
Article Annexe 1
Article Annexe 2