Arrêté du 1er décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le dossier électronique qui accompagne la déclaration et transmet la liste des ingrédients et de leurs quantités par marque et par type de produits du tabac, établie par ordre décroissant du poids de chaque ingrédient inclus dans le produit du tabac, comprend les éléments suivants :
1° La fonction et la catégorie de chacun des ingrédients, ainsi que leur quantité exacte ;
2° Toutes les données toxicologiques dont le fabricant ou l'importateur de produits du tabac a connaissance pour ces ingrédients, avec et sans combustion, selon le cas.
Les données toxicologiques sont précisées pour toutes les étapes de fabrication des produits du tabac ;
3° Lorsqu'elles sont disponibles, les propriétés créant une accoutumance pour chaque ingrédient.
Les éléments mentionnés aux 1°, 2° et 3° sont accompagnés du résumé des méthodes d'analyse utilisées et de leurs résultats et sont transmis conformément au format commun de déclaration prévu à l'annexe I du présent arrêté.
Un exemplaire de ce dossier électronique est adressé dans les mêmes conditions au Laboratoire national de métrologie et d'essais.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 août 2016

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 26 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des ingrédients du tabac

Résumé. Les fabricants et importateurs de tabac doivent fournir un dossier électronique détaillé sur les ingrédients de leurs produits, incluant leurs fonctions, quantités et données toxicologiques.

Le dossier électronique qui accompagne la déclaration et transmet la liste des ingrédients et de leurs quantités par marque et par type de produits du tabac, établie par ordre décroissant du poids de chaque ingrédient inclus dans le produit du tabac, comprend les éléments suivants :
1° La fonction et la catégorie de chacun des ingrédients, ainsi que leur quantité exacte ;
2° Toutes les données toxicologiques dont le fabricant ou l'importateur de produits du tabac a connaissance pour ces ingrédients, avec et sans combustion, selon le cas.
Les données toxicologiques sont précisées pour toutes les étapes de fabrication des produits du tabac ;
3° Lorsqu'elles sont disponibles, les propriétés créant une accoutumance pour chaque ingrédient.
Les éléments mentionnés aux 1°, 2° et 3° sont accompagnés du résumé des méthodes d'analyse utilisées et de leurs résultats et sont transmis conformément au format commun de déclaration prévu à l'annexe I du présent arrêté.
Un exemplaire de ce dossier électronique est adressé dans les mêmes conditions au Laboratoire national de métrologie et d'essais.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au jeudi 25 août 2016

Source : Légifrance