Arrêté du 5 mars 2003

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

L'arrêté du 26 avril 1991, modifié par l'arrêté du 4 juillet 1994, fixant les méthodes d'analyse des teneurs en nicotine et en goudron et les méthodes de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les conditionnements, ainsi que les modalités d'inscription des messages de caractère sanitaire et des mentions obligatoires sur les unités de conditionnement du tabac et des produits du tabac est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 août 2016

Créé le 9 mars 2003 · Abrogé le 26 août 2016

L'arrêté du 26 avril 1991, modifié par l'arrêté du 4 juillet 1994, fixant les méthodes d'analyse des teneurs en nicotine et en goudron et les méthodes de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les conditionnements, ainsi que les modalités d'inscription des messages de caractère sanitaire et des mentions obligatoires sur les unités de conditionnement du tabac et des produits du tabac est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-07-04

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 mars 2003 au jeudi 25 août 2016

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 18

Source : Légifrance