Créé le 31 juillet 2008 · Abrogé le 15 mai 2013
Le montant annuel des droits de scolarité en formations d'ingénieurs, initiale et continue diplômante, dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines est fixé à 600 euros pour l'année universitaire 2008-2009 et à 800 euros à partir de l'année universitaire 2009-2010.
Créé le 31 juillet 2008 · Abrogé le 15 mai 2013
L'arrêté du 20 juillet 2006fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines est abrogé.
Créé le 31 juillet 2008 · Abrogé le 15 mai 2013
Le directeur du budget et le vice-président du Conseil général des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.