Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2005 > > Art. 2 > >
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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 21 et 25 ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2005-122 du 11 février 2005 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2005 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 portant création d'une commission d'appel d'offres au service à compétence nationale Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 8 février 2007 portant nomination de M. Jacques Marzin en tant que chef de service, directeur du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2005 > > Art. 2 > >
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Le directeur du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du service à compétence nationale
Systèmes d'information budgétaire,
financière et comptable de l'Etat,
J. Marzin