JORF n°0176 du 30 juillet 2008

Arrêté du 17 juillet 2008

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juillet 2008, sont inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale :
Au titre de l'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143, D. 723-145 et D. 723-146 du code rural, les candidats exerçant dans le service de contrôle médical d'autres régimes de sécurité sociale dont les noms suivent :
Docteure Brigitte Menz-Chouchana.
Docteure Martine Santoni.
Docteure Caroline Souille-Murzeau.
Docteur Jean-Marie Strub.
Au titre de l'article 8 de l'arrêté du 14 décembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143, D. 723-145 et D. 723-146 du code rural, les candidats ayant quitté les services de contrôle médical de la mutualité sociale agricole depuis cinq ans au plus dont les noms suivent :
Docteure Nicole Cassin-Claudel.
Docteur Jacky Vernaz.