JORF n°0176 du 30 juillet 2008

Arrêté du 22 juillet 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 22 juillet 2008, la SAS Viveole, dont le siège social est situé 9, boulevard de la Madeleine, 75001 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé Braumont-Haut des Martyrs, section ZH, parcelle 35, 54260 Viviers-sur-Chiers.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.