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Arrêté du 21 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Le montant annuel des droits de scolarité en formations d'ingénieurs, initiale et continue diplômante, dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines est fixé à 600 euros pour l'année universitaire 2008-2009 et à 800 euros à partir de l'année universitaire 2009-2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 mai 2013

Créé le 31 juillet 2008 · Abrogé le 15 mai 2013

Le montant annuel des droits de scolarité en formations d'ingénieurs, initiale et continue diplômante, dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines est fixé à 600 euros pour l'année universitaire 2008-2009 et à 800 euros à partir de l'année universitaire 2009-2010.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 juillet 2008 au mardi 14 mai 2013

Source : Légifrance