Abrogé15 mai 2013
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2013 - art. 2
Créé le 31 juillet 2008
Le directeur du budget et le vice-président du Conseil général des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.