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Arrêté du 21 juillet 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur du budget et le vice-président du Conseil général des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 mai 2013

Créé le 31 juillet 2008 · Abrogé le 15 mai 2013

Le directeur du budget et le vice-président du Conseil général des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 31 juillet 2008 au mardi 14 mai 2013

Source : Légifrance