Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 juillet 2008, sont attribués à titre de dotation :
― au profit de l'université Grenoble-II, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis lieudit Le Polygone et avenue de Romans, à Valence (Drôme), cadastré section AD n°s 252 et 272, d'une superficie totale de 3 904 mètres carrés ;
― au profit de l'université Grenoble-III, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis avenue de Romans, à Valence (Drôme), cadastré section AD n° 270, d'une superficie totale de 6 701 mètres carrés,
tels que ces ensembles figurent sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 260-00795 à la rubrique « Université Grenoble-II », d'une part, pour la parcelle cadastrée section AD n° 272, à la rubrique « Université Grenoble-III », d'autre part, pour la parcelle cadastrée section AD n° 270 ; l'ensemble immobilier cadastré section AD n° 252, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 260-00795 à la rubrique « Enseignement supérieur (services déconcentrés) » y sera recensé au profit de l'université Grenoble-II.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions édifiées ultérieurement sur les terrains précités. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 97, rue de Grenelle, 75007 Paris.