Article 1
L'arrêté du 5 septembre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
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1 cité
JORF n°0176 du 30 juillet 2008
Arrêté du 24 juillet 2008
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la route, notamment les articles L. 235-2, R. 235-3 et R. 235-4 ;
Vu le code de la santé publique :
Vu le code de procédure pénale :
Vu l'arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des stupéfiants et des analyses et examens prévus par le décret n° 2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, modifiant le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) et modifiant le code de la route ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 2 juillet 2008,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 septembre 2001
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 septembre 2001 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
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6 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 septembre 2001 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 septembre 2001 > > Art. 12 > >
1 version
1 abrogé
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 septembre 2001 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 septembre 2001 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
Article 8
La fiche D annexée à l'arrêté du 5 septembre 2001, relative aux vérifications concernant les stupéfiants et aux résultats des épreuves de dépistage, est remplacée par la fiche D annexée au présent arrêté.
1 version
1 cité
Article 9
Le directeur général de la police nationale, le directeur des affaires criminelles et des grâces, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la santé et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 juillet 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati