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Arrêté du 24 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des stupéfiants et des analyses et examens prévus par le décret n° 2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, modifiant le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) et modifiant le code de la route

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la route, notamment les articles L. 235-2 (Contrôles de stupéfiants pour les conducteurs), R. 235-3 (Tests de dépistage des stupéfiants pour les conducteurs) et R. 235-4 (Règles pour les tests de dépistage de stupéfiants) ;

Vu le code de la santé publique :

Vu le code de procédure pénale :

Vu l'arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des stupéfiants et des analyses et examens prévus par le décret n° 2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, modifiant le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) et modifiant le code de la route ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 2 juillet 2008,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 juillet 2008

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Modification d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Un arrêté de 2008 modifie un ancien arrêté de 2001 sur les règles de sécurité routière.

L'arrêté du 5 septembre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2008 modifie un autre arrêté de 2001 pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 2001
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Modification des tests de dépistage de stupéfiants pour les conducteurs

Résumé. Les tests de dépistage de stupéfiants pour les conducteurs impliqués dans des accidents sont modifiés, avec des seuils de détection ajustés et des méthodes de prélèvement précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des seuils de détection des drogues dans le sang

Résumé. Les seuils de détection pour les drogues dans le sang sont précisés et ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 2001Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 5 septembre 2001
Art. 11
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Suppression de la recherche complémentaire de médicaments psychoactifs

Résumé. L'article abroge la recherche complémentaire de médicaments psychoactifs dans le sang après un test positif aux stupéfiants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 2001Art. 12
- Arrêté du 5 septembre 2001
Art. 12
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Modification des techniques d'analyse des médicaments psychoactifs

Résumé. La recherche de médicaments psychoactifs dans le sang pour évaluer la capacité de conduire est désormais effectuée à la demande du conducteur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 2001Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 5 septembre 2001
Art. 13
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Modification des conditions d'exécution des analyses toxicologiques

Résumé. Les analyses de toxicologie pour le code de la route doivent être réalisées par des professionnels qualifiés, comme des médecins ou des experts judiciaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 2001Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 5 septembre 2001
Art. 14

En vigueur depuis le 31 juillet 2008

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Remplacement d'une fiche de vérification des stupéfiants

Résumé. Un arrêté remplace une fiche de vérification concernant les stupéfiants.

La fiche D annexée à l'arrêté du 5 septembre 2001, relative aux vérifications concernant les stupéfiants et aux résultats des épreuves de dépistage, est remplacée par la fiche D annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 juillet 2008

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Exécution d'un arrêté sur les stupéfiants

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2008 confie à plusieurs directeurs la tâche de le mettre en œuvre, notamment concernant les vérifications liées aux stupéfiants.

Le directeur général de la police nationale, le directeur des affaires criminelles et des grâces, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la santé et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juillet 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Rachida Dati

En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2008

Arrêté du 24 juillet 2008
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe