A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mars 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 29 mars 2007Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 29 mars 2007Art. 1, Art. 12
1 version
2 modifiés
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Arrêté du 21 juillet 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2007-441 du 25 mars 2007 modifié relatif à la composition, au fonctionnement et aux missions des centres d'enseignement des soins d'urgence ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires aux personnels des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU),
Arrête :
Créé le 31 juillet 2008
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte