Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2007 > > Art. 1, Art. 12 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0176 du 30 juillet 2008
Arrêté du 21 juillet 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2007-441 du 25 mars 2007 modifié relatif à la composition, au fonctionnement et aux missions des centres d'enseignement des soins d'urgence ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires aux personnels des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU),
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte