JORF n°0176 du 30 juillet 2008

Arrêté du 22 juillet 2008

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 juillet 2008, le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances de la régie d'avances du délégué interrégional de la région Sud-Ouest (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes) est fixée à 1 700 euros. Le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances de la régie d'avances du délégué interrégional de la région Nord (Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais, Picardie) est fixé à 2 600 euros.