Abrogé par Arrêté du 2 mai 2013 - art. 2
Créé le 31 juillet 2008
L'arrêté du 20 juillet 2006fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 15 mai 2013
Abrogé parArrêté du 2 mai 2013art. 2
En vigueur du jeudi 31 juillet 2008 au mardi 14 mai 2013
L'arrêté du 20 juillet 2006fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines est abrogé.