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Arrêté du 21 juillet 2008

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Article 2

L'arrêté du 20 juillet 2006fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines est abrogé.

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Abrogé15 mai 2013

Créé le 31 juillet 2008 · Abrogé le 15 mai 2013

L'arrêté du 20 juillet 2006fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 juillet 2008 au mardi 14 mai 2013

Source : Légifrance