Article 1
Les spécialités de diplômes concernées par l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées sont fixées dans l'annexe I du présent arrêté.
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JORF n°0176 du 30 juillet 2008
Arrêté du 30 juin 2008
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 335-48 à R. 335-50 ;
Vu la loi n° 2005-102 du 12 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 41 ;
Vu le décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées, pris en application de l'article 41-V de la loi n° 2005-102 du 12 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et modifiant le code de l'éducation ;
Vu l'avis des commissions professionnelles consultatives de la métallurgie, du bâtiment et des travaux publics, du bois et dérivés et des arts appliqués ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 mars 2008,
Arrête :
Article 2
Les référentiels de certification pour les diplômes listés ci-dessus sont complétés par les dispositions figurant dans l'annexe II du présent arrêté.
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini