Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 335-48 (Enseignement obligatoire sur l'accessibilité du cadre bâti)Art. R.335-48Enseignement obligatoire sur l'accessibilité du cadre bâtiLes formations dans certains domaines doivent inclure un enseignement sur l'accessibilité des bâtiments pour les personnes handicapées. à R. 335-50 (Détermination des diplômes avec enseignement sur l'accessibilité)Art. R.335-50Détermination des diplômes avec enseignement sur l'accessibilitéLes ministres décident quels diplômes doivent inclure un enseignement sur l'accessibilité pour les personnes handicapées, en fonction des spécificités de chaque type de handicap. ;
Vu la loi n° 2005-102 du 12 février 2005 (Loi pour l'égalité des droits des personnes handicapées)Loi pour l'égalité des droits des personnes handicapéesLa loi de 2005 améliore les droits et la vie des personnes handicapées en garantissant l'accès aux soins, à l'éducation, aux transports et en facilitant leur participation sociale. pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 41 (Accessibilité des bâtiments : obligations légales)Art. 41Accessibilité des bâtiments : obligations légalesLa loi impose des règles pour rendre les bâtiments accessibles aux personnes handicapées, avec des obligations pour les constructeurs et les professionnels. ;
Vu le décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées, pris en application de l'article 41-V de la loi n° 2005-102 du 12 février 2005 (Loi pour l'égalité des droits des personnes handicapées)Loi pour l'égalité des droits des personnes handicapéesLa loi de 2005 améliore les droits et la vie des personnes handicapées en garantissant l'accès aux soins, à l'éducation, aux transports et en facilitant leur participation sociale. pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et modifiant le code de l'éducation ;
Vu l'avis des commissions professionnelles consultatives de la métallurgie, du bâtiment et des travaux publics, du bois et dérivés et des arts appliqués ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 mars 2008,
Arrête :