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Arrêté du 30 juin 2008

relatif aux diplômes professionnels relevant de l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées délivrés par le ministre chargé de l'éducation

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 335-48 (Enseignement obligatoire sur l'accessibilité du cadre bâti) à R. 335-50 (Détermination des diplômes avec enseignement sur l'accessibilité) ;

Vu la loi n° 2005-102 du 12 février 2005 (Loi pour l'égalité des droits des personnes handicapées) pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 41 (Accessibilité des bâtiments : obligations légales) ;

Vu le décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées, pris en application de l'article 41-V de la loi n° 2005-102 du 12 février 2005 (Loi pour l'égalité des droits des personnes handicapées) pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et modifiant le code de l'éducation ;

Vu l'avis des commissions professionnelles consultatives de la métallurgie, du bâtiment et des travaux publics, du bois et dérivés et des arts appliqués ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 mars 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire à l'accessibilité pour certains diplômes

Résumé. Un arrêté de 2008 liste les diplômes qui doivent inclure une formation sur l'accessibilité des bâtiments pour les personnes handicapées.

Les spécialités de diplômes concernées par l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées sont fixées dans l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Complément des règles de formation pour l'accessibilité des bâtiments

Résumé. Un arrêté précise que les règles pour former les professionnels à rendre les bâtiments accessibles aux handicapés sont détaillées dans une annexe.

Les référentiels de certification pour les diplômes listés ci-dessus sont complétés par les dispositions figurant dans l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application de l'arrêté sur la formation à l'accessibilité

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2008.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini

En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2008

Arrêté du 30 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes