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Décret n°2008-745 du 28 juillet 2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2008,

Décrète :

Article 1

Créé le 31 juillet 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des universités de médecine générale est fixé ainsi qu'il suit, en indices bruts :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017		 INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
Professeurs des universités de médecine générale classe exceptionnelle
2e échelon HEE HEE
1er échelon HED HED
Professeurs des universités de médecine générale 1re classe
3e échelon HEC HEC
2e échelon HEB HEB
1er échelon 1021 1027
Professeurs des universités de médecine générale 2e classe
7e échelon HEB HEB
6e échelon HEA HEA
5e échelon 1021 1027
4e échelon 963 969
3e échelon 906 913
2e échelon 857 863
1er échelon 807 814

.

4 versions

Article 2

Créé le 31 juillet 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des maîtres de conférences des universités de médecine générale est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017 		INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019 		INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
Maîtres de conférences des universités
de médecine générale hors classe
Echelon exceptionnel HEB HEB HEB
6e échelon HEA HEA HEA
5e échelon 1021 1027 1027
4e échelon 963 969 971
3e échelon 906 913 915
2e échelon 857 863 865
1er échelon 807 814 816
Maîtres de conférences des universités
de médecine générale 1ère classe
6e échelon 1021 1027 1027
5e échelon 971 978 980
4e échelon 926 933 935
3e échelon 887 894 897
2e échelon 826 833 835
1er échelon 761 767 770
Maîtres de conférences des universités
de médecine générale 2e classe
3e échelon 683 690 693
2e échelon 614 620 622
1er échelon 539 544 547

.

4 versions

Article 3

Créé le 31 juillet 2008

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 28 juillet 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2008

Décret n°2008-745 du 28 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3