Article 1
M. Philippe Leyssene, contrôleur général des armées, est nommé ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien, en relève de M. Alain Moureau, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0176 du 30 juillet 2008
Décret du 28 juillet 2008
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 2002-1504 du 24 décembre 2002 prise pour l'application de la loi du 11 juillet 2001 susvisée et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales, notamment son article 15 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre des affaires étrangères et européennes et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 juillet 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'outre-mer,
Yves Jégo