Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 7 juillet 2008, sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine :
Pour une durée de trois ans :
I. ― M. Sadek Beloucif, en qualité de président du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine.
II. ― En qualité de membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine :
a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
M. Jean Bardet, en sa qualité de député désigné par l'Assemblée nationale.
M. Jean-Claude Etienne, en sa qualité de sénateur désigné par le Sénat.
M. Alain Christnacht, conseiller d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat.
Mme Anne-Elisabeth Credeville, conseiller à la Cour de cassation désignée par le premier président de cette cour.
Professeur Jean-Claude Ameisen, en sa qualité de membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé désigné par le président de ce comité.
Mme Nicole Questiaux, en sa qualité de membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme désignée par le président de cette commission.
b) Au titre des six experts scientifiques
Trois experts scientifiques spécialisés dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire :
Professeur Philippe Merviel, service de gynécologie-obstétrique et médecine de la reproduction, centre hospitalier universitaire d'Amiens.
Professeur Dominique Bonneau, service de génétique médicale, centre hospitalier universitaire d'Angers.
Professeur Dominique Royere, service de biologie de la reproduction, centre hospitalier universitaire de Tours.
Trois experts scientifiques spécialisés en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules :
Professeur Jacques Belghiti, service de chirurgie hépato-pancréato-biliaire, hôpital Beaujon, Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Docteur Alain Tenaillon, société de réanimation de langue française.
Professeur Jean-Paul Vernant, service d'hématologie clinique du groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière, Assistance publique-hôpitaux de Paris.
c) Au titre des six personnes qualifiées ayant une expérience dans les domaines d'activité de l'agence et des personnes qualifiées dans le domaine des sciences humaines, sociales, morales ou politiques
Docteure Caroline Eliacheff, pédopsychiatre, médecin responsable du centre médicopsychologique d'Issy-les-Moulineaux.
Professeure Claudine Esper, professeure à la faculté de droit de l'université René-Descartes - Paris-V, Paris.
Docteur Gérard Seyeux, médecin, La Rochelle.
Mme Suzanne Rameix, philosophe, directrice du département d'éthique, hôpital Henri Mondor, Créteil.
M. Nicolas Aumonier, philosophe, université de Grenoble.
Docteure Anne Delatour-Gantzer, pédiatre, Paris.
d) Au titre des six représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales ou d'associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes
Deux représentants des associations de personnes malades et d'usagers du système de santé :
Mme Yvanie Caille, représentante de la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux.
Mme Marie-Christine Ouillade, représentante de l'Association française contre les myopathies.
Un représentant des associations de personnes handicapées :
M. Patrick Pellerin, représentant de l'Association des paralysés de France.
Deux représentants des associations familiales :
M. Philippe Vaur, représentant de l'Union nationale des associations familiales.
Mme Dominique Lenfant, présidente de l'association
e.paulineadrien.com.
Un représentant des associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes :
Mme Monique Herold, représentante de la Ligue des droits de l'homme.
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