DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
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JORF n°0176 du 30 juillet 2008
Décret du 28 juillet 2008
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Collet-Billon (Laurent, Marie) est replacé en 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement pour une durée de trois ans et nommé délégué général pour l'armement. Il se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle.
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Article 2
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 juillet 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la défense,
Hervé Morin