JORF n°0176 du 30 juillet 2008

Arrêté du 28 juillet 2008

Le délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale,

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains services ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2006-151 du 13 février 2006 instituant une délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à :
Mme Marie-Christine Vergiat, chargée de mission auprès du délégué, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets.
Mmes Malika Kacimi, conseillère technique, et Nathalie N'Diaye, gestionnaire, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 28 juillet 2008.

J. Faure