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Décret n°2008-746 du 28 juillet 2008

relatif à la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments et des dispositifs médicaux

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 245-2 (Contribution des entreprises de préparation de médicaments) et L. 245-5-2 (Contribution des fabricants et distributeurs de produits de santé) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 28 mars 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de contribution pour les entreprises de médicaments

Résumé. Les règles de calcul et de déclaration des contributions pour les entreprises de médicaments sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un article sur le calcul du chiffre d'affaires pour les contributions des fabricants de produits de santé

Résumé. Un nouvel article précise comment calculer le chiffre d'affaires pour les contributions des fabricants de produits de santé lorsque l'exercice n'a pas duré un an.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juillet 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2008

Décret n°2008-746 du 28 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3