Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs, et notamment ses articles 7, 9 et 18 ;
Vu l'avis émis le 25 juin 2008 par le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Sur la proposition du directeur général de la mer et des transports,
Arrête :
Créé le 31 juillet 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Les modèles types des attestations prévues aux articles R. 3314-9, R. 3314-11 et R. 3314-27 du code des transports sont conformes aux modèles types annexés au présent arrêté. Ces attestations sont imprimées sur papier blanc, de format 14,7 cm × 9,9 cm.
2 versions
3 cités
Créé le 31 juillet 2008
Les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du 10 septembre 2008 pour les conducteurs du transport routier de voyageurs et à compter du 10 septembre 2009 pour ceux du transport routier de marchandises.
1 version
Créé le 31 juillet 2008
Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la mer
et des transports,
D. Bursaux
En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2008