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Arrêté du 4 juillet 2008

définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs, et notamment ses articles 7, 9 et 18 ;

Vu l'avis émis le 25 juin 2008 par le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie ;

Sur la proposition du directeur général de la mer et des transports,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 juillet 2008 · Dernière version le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèles d'attestations pour les conducteurs de transport

Résumé. Un arrêté du 4 juillet 2008 définit les modèles d'attestations pour les conducteurs de transport, à imprimer sur un papier blanc spécifique.

Les modèles types des attestations prévues aux articles R. 3314-9 (Qualification initiale des conducteurs de transport), R. 3314-11 (Formation continue obligatoire pour les conducteurs) et R. 3314-27 (Certificat de qualification pour les conducteurs routiers) du code des transports sont conformes aux modèles types annexés au présent arrêté. Ces attestations sont imprimées sur papier blanc, de format 14,7 cm × 9,9 cm.

En vigueur depuis le 31 juillet 2008

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Dates d'application des nouvelles règles pour les chauffeurs routiers

Résumé. Les nouvelles règles pour les chauffeurs routiers entrent en vigueur à des dates différentes selon leur type de transport.

Les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du 10 septembre 2008 pour les conducteurs du transport routier de voyageurs et à compter du 10 septembre 2009 pour ceux du transport routier de marchandises.

En vigueur depuis le 31 juillet 2008

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 4 juillet 2008 confie au directeur général de la mer et des transports la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juillet 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la mer

et des transports,

D. Bursaux

En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2008

Arrêté du 4 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes