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Décret n°2008-742 du 28 juillet 2008

fixant les montants minimum et maximum de la contribution de la formation professionnelle des non-salariés agricoles, l'assiette forfaitaire pour le calcul de la contribution des nouveaux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles, et modifiant le code rural

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code du travail, notamment la sixième partie ;

Vu le code rural, notamment le livre VII ;

Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie du 16 avril 2008,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des taux de contribution pour les agriculteurs

Résumé. Les taux de contribution pour les agriculteurs et leurs conjoints ou collaborateurs ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des taux de contribution pour les agriculteurs

Résumé. Les taux de contribution pour les agriculteurs et leurs conjoints ou collaborateurs ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 juillet 2008

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret est publié et plusieurs ministres sont chargés de le mettre en œuvre.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juillet 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'emploi,

Laurent Wauquiez

En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2008

Décret n°2008-742 du 28 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3