JORF n°0176 du 30 juillet 2008

Décision du 23 juillet 2008

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Vu la décision du 2 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche), Décide :

Article 1

Il est ajouté, après l'article 6 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée, un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1. - Délégation est donnée à Mme Maryline Laplace, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à Mme Martine Henry, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 juillet 2008.

J.-L. Buër