A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-762 du 28 août 1998Art. 9 → Version 3
- Décret n°98-762 du 28 août 1998Art. 9
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Décret n°2008-743 du 28 juillet 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 531-1 à L. 531-3 ;
Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment son article 76 ;
Vu le décret n° 98-762 du 28 août 1998 fixant les conditions d'attribution des bourses de collège, modifié par le décret n° 2007-920 du 15 mai 2007,
Décrète :
Créé le 31 juillet 2008
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 juillet 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth