Article 9
Abrogé depuis le 2016-06-29 par Arrêté du 23 juin 2016 - art. 30 (Ab)
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°0017 du 21 janvier 2010
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 22 janvier 2010
Abrogé le mercredi 29 juin 2016
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.