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Arrêté du 11 janvier 2010

portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption de taxes pour certains bateaux anciens

Résumé. Certains bateaux anciens sont exemptés de taxes pendant cinq ans.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication,

Vu l'article 224-3 du code des douanes ;

Vu la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 ;

Vu le décret n° 2007-1262 du 21 août 2007 définissant certaines exonérations du droit annuel de francisation et de navigation,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 janvier 2010

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Label « bateau d'intérêt patrimonial » et exonération fiscale

Résumé. Certains bateaux anciens sont labellisés et exemptés de taxes pendant cinq ans.

Reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2009, pour une durée de cinq ans, les navires repris en annexe.

En vigueur depuis le 22 janvier 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2010 précise que ce texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe de l'arrêté du 11 janvier 2010

Résumé. Ce document présente les règles et dispositions spécifiques établies par un arrêté du 11 janvier 2010.

Fait à Paris, le 11 janvier 2010.

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

L'inspecteur des finances,

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

H. Havard

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

D. Cazé

Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice adjointe de l'architecture

et du patrimoine,

I. Maréchal

En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 2010

Arrêté du 11 janvier 2010
Article 1
Article 2
Annexe