Article 1
M. Denis JACQUAT, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la santé et des sports.
1 version
JORF n°0017 du 21 janvier 2010
Décret du 20 janvier 2010
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 janvier 2010.
François Fillon