Article 1
L'annexe de la décision n° 2007-1082 du 13 novembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0017 du 21 janvier 2010
Décision n°2009-811 du 19 novembre 2009
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-1082 du 13 novembre 2007 autorisant la SA SODERA Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par la SA SODERA Entreprises ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :