Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 130 à L. 135 et D. 294 ;
Vu le décret du 8 mai 2009 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du 1er octobre 2003 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications ;
Vu la décision du 1er juin 2005 portant nomination du directeur général adjoint de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du 10 octobre 2007 portant nomination du directeur général adjoint de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du 9 décembre 2009 fixant l'organisation des services de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision du 21 décembre 2009 nommant ou confirmant des nominations à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes à compter du 1er janvier 2010,
Décide :
Délégation permanente est donnée à M. Philippe Distler, directeur général, à l'effet de signer, au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, M. François Lions, directeur général adjoint, et M. Benoît Loutrel, directeur général adjoint, sont habilités à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, et de M. Benoît Loutrel, directeur général adjoint, sont habilités à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives :
Mme Claire Bernard, directrice des ressources humaines, de l'administration et des finances ;
M. Nicolas Deffieux, directeur des affaires économiques et de la prospective ;
M. Stéphane Hoynck, directeur des affaires juridiques ;
M. Guillaume Lacroix, directeur des activités postales ;
Mme Anne Lenfant, directrice des affaires européennes et internationales ;
M. Joël Mau, directeur des marchés haut/très haut débit et des relations avec les collectivités territoriales ;
M. Jérôme Rousseau, directeur du spectre et des relations avec les équipementiers.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, de M. Benoît Loutrel, directeur général adjoint, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de la direction des services fixe et mobile et des relations avec les consommateurs : M. Christophe Cousin, adjoint au directeur des services fixe et mobile et des relations avec les consommateurs.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, de M. Benoît Loutrel, directeur général adjoint, et de Mme Claire Bernard, directrice des ressources humaines, de l'administration et des finances, est habilitée à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de cette direction : Mme Elisabeth Chehu-Beis, adjointe à la directrice.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, de M. Benoît Loutrel, directeur général adjoint, et de M. Stéphane Hoynck, directeur des affaires juridiques, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de cette direction : M. Loïc Taillanter, adjoint au directeur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, de M. Benoît Loutrel, directeur général adjoint et de Mme Anne Lenfant, directrice des affaires européennes et internationales, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de cette direction : M. Joël Voisin-Ratelle, adjoint à la directrice.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, de M. Benoît Loutrel, directeur général adjoint et de M. Joël Mau, directeur des marchés haut/très haut débit et des relations avec les collectivités territoriales, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de cette direction : M. Renaud Chapelle, adjoint au directeur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, de M. Benoît Loutrel, directeur général adjoint et de M. Jérôme Rousseau, directeur du spectre et des relations avec les équipementiers, est habilitée à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de cette direction : Mme Sandrine Cardinal, adjointe au directeur.
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La décision du 11 mai 2009 portant délégation de signature est abrogée.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 janvier 2010.
J.-L. Silicani