JORF n°0017 du 21 janvier 2010

Arrêté du 11 janvier 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 11 janvier 2010, la SA ECO DELTA DEVELOPPEMENT, dont le siège social est situé ZI Athélia 1, bât. C, 420, rue des Mattes, 13705 La Ciotat Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudit Les Marines, 04200 Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.