JORF n°0017 du 21 janvier 2010

Arrêté du 11 janvier 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 11 janvier 2010, la SNC MSE La Prévoterie, dont le siège social est situé tour de Lille, boulevard de Turin, 59777 Lille, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Pisseloup, parcelle ZA62, 10170 Les Grandes-Chapelles.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.