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Arrêté du 12 janvier 2010

modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) et l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des règles pour les licences de pilotes d'hélicoptère

Résumé. Un arrêté de 2010 simplifie les règles pour les pilotes d'hélicoptère en leur permettant d'éviter certaines formations théoriques pour obtenir une nouvelle licence, sous certaines conditions.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 410-1 (Conditions pour piloter un aéronef) à L. 410-6 (Reconnaissance des certifications aéronautiques européennes) ;

Vu l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) ;

Après l'avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile dans sa séance du 17 novembre 2009,

Arrête :

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 12 janvier 2010 modifie l'annexe de l'arrêté du 29 mars 1999.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 1999Art. Annexe → Version 5
-Arrêté du 29 mars 1999
Art. Annexe
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Dispense de formation théorique pour les pilotes d'hélicoptère

Résumé. Les pilotes d'hélicoptère sont dispensés de certaines formations théoriques pour obtenir une nouvelle licence, sous conditions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2005Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 12 juillet 2005
Art. Annexe

En vigueur depuis le 22 janvier 2010

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Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice de la sécurité de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 janvier 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

de l'aviation civile,

F. Rousse

En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 2010

Arrêté du 12 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3