JORF n° 0017 du 21 janvier 2010

Décret n° 2010-71 du 18 janvier 2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte

Arrêté du 18 décembre 2009 fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints administratifs du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour les années 2009, 2010 et 2011

Arrêté du 31 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 mai 2007 transposant la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil

Arrêté du 7 janvier 2010 portant désignation du site Natura 2000 bancs des Flandres (zone de protection spéciale)

Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la SNC MSE La Prévoterie à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la SNC MSE La Prévoterie à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la SNC MSE L'Epine à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien du bois Anchat à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la société Nuevas Energias de Occidente Galia à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la société SOCPE La Mardelle à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Villeveyrac à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la SA ECO DELTA DEVELOPPEMENT à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la SNC MSE La Prévoterie à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la société SOCPE La Vallée du Moulin à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque d'Avon-les-Roches à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) et l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2)

Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies

Arrêté du 5 janvier 2010 fixant les dates du concours et le nombre de places offertes en 2010 à l'admission en première année et en deuxième année d'études de Télécom école de management

Arrêté du 6 janvier 2010 fixant la liste des spécialités, les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne pour le recrutement des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 15 janvier 2010 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,50 % janvier 2015 en euros

Arrêté du 15 janvier 2010 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 1,30 % 25 juillet 2019

Décret n° 2010-72 du 19 janvier 2010 relatif aux centres de formalités des entreprises dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Arrêté du 25 novembre 2009 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial

Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de l'examen professionnel d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe

Arrêté du 14 janvier 2010 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs du travail organisés au titre de l'année 2009

Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)

Arrêté du 12 janvier 2010 portant extension de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre, telle que modifiée par un avenant et des accords conclus dans le cadre de ladite convention collective nationale (n° 2728)

Arrêté du 12 janvier 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)

Arrêté du 12 janvier 2010 portant extension d'avenants et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

Arrêté du 12 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)

Arrêté du 12 janvier 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la vente à distance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Arrêté du 24 décembre 2009 portant extension de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations prévue par le décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié au corps militaire du contrôle général des armées

Arrêté du 11 janvier 2010 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial

Arrêté du 21 décembre 2009 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation

Arrêté du 15 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 15 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général

Arrêté du 8 janvier 2010 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2009-2010

Arrêté du 18 janvier 2010 portant extension de l'accord interprofessionnel du 6 janvier 2010 relatif au contrat de commercialisation prévu pour la majoration de l'aide aux ovins

Décision du 18 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret du 20 janvier 2010 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 18 janvier 2010 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat

Arrêté du 12 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 15 janvier 2010 portant radiation (corps des mines) - M. Robillard (Laurent)

Arrêté du 13 janvier 2010 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration et au comité d'investissement de l'Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Décret du 15 janvier 2010 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences

Décret du 15 janvier 2010 portant approbation de l'élection à l'Académie des sciences morales et politiques de M. Rémi BRAGUE

Décret du 15 janvier 2010 portant approbation de l'élection à l'Académie des sciences morales et politiques de M. Pierre DELVOLVÉ

Arrêté du 12 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 7 janvier 2010 fixant la liste d'aptitude pour 2010 aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

Arrêté du 13 janvier 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 13 janvier 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 15 janvier 2010 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 17 janvier 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination (administration centrale)