JORF n°0017 du 21 janvier 2010

Arrêté du 11 janvier 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 11 janvier 2010, la SAS Centrale photovoltaïque de Villeveyrac, dont le siège social est situé Cœur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Les Cigales, 34560 Villeveyrac.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.