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Arrêté du 18 janvier 2010

modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dates de chasse pour certaines espèces d'oiseaux

Résumé. Un arrêté de 2010 modifie les dates de fin de chasse pour certaines espèces d'oiseaux, notamment les pigeons ramiers, dans des départements spécifiques.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment l'article 7, paragraphe 4 ;

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2 (Périodes de chasse et protection des oiseaux) à L. 424-6 (Règles de chasse pour le gibier d'eau) et R. 424-9 (Dates spéciales de chasse pour les oiseaux et gibiers d'eau) ;

Vu le décret n° 2003-1112 du 24 novembre 2003 portant publication de l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 6 janvier 2010,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de janvier 2009

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2010 modifie un autre arrêté de janvier 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2009
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Modification des dates de fermeture de la chasse

Résumé. La chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau se termine à des dates spécifiques pour chaque espèce.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la date de fin de chasse pour certaines espèces

Résumé. La chasse de certaines espèces d'oiseaux se termine désormais le 20 février dans plusieurs départements et cantons spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté de 2010 modifie un article d'un arrêté précédent de 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2009Art. 3
-Arrêté du 19 janvier 2009
Art. 3
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Modification des règles de chasse

Résumé. L'arrêté modifie les règles de chasse, notamment en autorisant la chasse des pigeons ramiers du 11 au 20 février dans certains départements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 janvier 2010

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Rôle de la directrice dans un arrêté

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 janvier 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 2010

Arrêté du 18 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6