Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1 > >
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JORF n°0017 du 21 janvier 2010
Arrêté du 21 décembre 2009
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du secrétariat général en date du 6 novembre 2009,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 décembre 2009.
Bruno Le Maire