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Arrêté du 21 décembre 2009

modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général

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Réorganisation des services du ministère

Résumé. Un arrêté réorganise les missions et services du ministère en créant un réseau d'appui pour ses agents.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du secrétariat général en date du 6 novembre 2009,

Arrête :

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Création d'un réseau d'appui et réorganisation des services

Résumé. Un nouvel article est créé pour organiser un réseau d'appui aux agents du ministère, tandis que plusieurs articles sont modifiés pour réorganiser les missions et services.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 janvier 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2009.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 2010

Arrêté du 21 décembre 2009
Article 1
Article 2