Article 8
Abrogé depuis le 2016-06-29 par Arrêté du 23 juin 2016 - art. 30 (Ab)
L'arrêté du 7 mars 2008 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 16 janvier 1997 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >
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9 abrogés