JORF n°0017 du 21 janvier 2010

Article 6

Article 6

Le jury national se réunit sur convocation du directeur général de l'enseignement scolaire. Le jury national fixe le thème annuel, à partir de propositions du groupe restreint défini à l'article 7, procède à l'évaluation des travaux sélectionnés par les jurys départementaux et établit le palmarès national.
Une note de service annuelle du directeur général de l'enseignement scolaire précise les modalités d'organisation du concours.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 22 janvier 2010

Abrogé le mercredi 29 juin 2016

Le jury national se réunit sur convocation du directeur général de l'enseignement scolaire. Le jury national fixe le thème annuel, à partir de propositions du groupe restreint défini à l'article 7, procède à l'évaluation des travaux sélectionnés par les jurys départementaux et établit le palmarès national.

Une note de service annuelle du directeur général de l'enseignement scolaire précise les modalités d'organisation du concours.