Article 6
Abrogé depuis le 2016-06-29 par Arrêté du 23 juin 2016 - art. 30 (Ab)
Le jury national se réunit sur convocation du directeur général de l'enseignement scolaire. Le jury national fixe le thème annuel, à partir de propositions du groupe restreint défini à l'article 7, procède à l'évaluation des travaux sélectionnés par les jurys départementaux et établit le palmarès national.
Une note de service annuelle du directeur général de l'enseignement scolaire précise les modalités d'organisation du concours.
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