JORF n°0017 du 21 janvier 2010

Article 4

Article 4

Le jury départemental se réunit sur convocation du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. Le jury départemental participe à l'élaboration des sujets en faisant des propositions à la commission académique définie à l'article 3. Il procède à l'évaluation des travaux des candidats départementaux et établit le palmarès départemental. Il adresse au jury national les travaux du meilleur lauréat départemental de chaque catégorie.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 1 février 2012

Abrogé le mercredi 29 juin 2016

Le jury départemental se réunit sur convocation du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. Le jury départemental participe à l'élaboration des sujets en faisant des propositions à la commission académique définie à l'article 3. Il procède à l'évaluation des travaux des candidats départementaux et établit le palmarès départemental. Il adresse au jury national les travaux du meilleur lauréat départemental de chaque catégorie.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 22 janvier 2010

Le jury départemental se réunit sur convocation de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Le jury départemental participe à l'élaboration des sujets en faisant des propositions à la commission académique définie à l'article 3. Il procède à l'évaluation des travaux des candidats départementaux et établit le palmarès départemental. Il adresse au jury national les travaux du meilleur lauréat départemental de chaque catégorie.