Article 4
Abrogé depuis le 2016-06-29 par Arrêté du 23 juin 2016 - art. 30 (Ab)
Le jury départemental se réunit sur convocation du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. Le jury départemental participe à l'élaboration des sujets en faisant des propositions à la commission académique définie à l'article 3. Il procède à l'évaluation des travaux des candidats départementaux et établit le palmarès départemental. Il adresse au jury national les travaux du meilleur lauréat départemental de chaque catégorie.
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