JORF n°0017 du 21 janvier 2010

Article 3

Article 3

Dans chaque académie, une commission est chargée de définir les sujets des devoirs individuels (première catégorie et quatrième catégorie) à partir des propositions des jurys départementaux. Cette commission est présidée par un inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional d'histoire et de géographie, désigné par le recteur. Elle est composée de membres des jurys départementaux et inclut des représentants des associations de la Résistance et de la déportation.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 22 janvier 2010

Abrogé le mercredi 29 juin 2016

Dans chaque académie, une commission est chargée de définir les sujets des devoirs individuels (première catégorie et quatrième catégorie) à partir des propositions des jurys départementaux. Cette commission est présidée par un inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional d'histoire et de géographie, désigné par le recteur. Elle est composée de membres des jurys départementaux et inclut des représentants des associations de la Résistance et de la déportation.