JORF n°0017 du 21 janvier 2010

Article 2

Article 2

Les jurys départementaux, placés sous la présidence du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, sont constitués :

― de professeurs en activité ou professeurs retraités œuvrant ou ayant œuvré pour le concours ;

― de représentants du ministère de l'éducation nationale ;

― du directeur départemental de l'Office national des anciens combattants au titre du ministère de la défense ;

― de représentants d'associations-filles des fondations figurant dans le jury national ;

― de représentants d'associations de résistants et déportés existant au niveau départemental ;

― d'un représentant de l'Association des professeurs d'histoire et de géographie (APHG) ;

― de représentants des archives et des musées départementaux.

Le président du jury départemental peut décider d'associer aux membres ci-dessus énumérés toutes personnalités œuvrant pour le concours.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 1 février 2012

Abrogé le mercredi 29 juin 2016

Les jurys départementaux, placés sous la présidence du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, sont constitués :

― de professeurs en activité ou professeurs retraités œuvrant ou ayant œuvré pour le concours ;

― de représentants du ministère de l'éducation nationale ;

― du directeur départemental de l'Office national des anciens combattants au titre du ministère de la défense ;

― de représentants d'associations-filles des fondations figurant dans le jury national ;

― de représentants d'associations de résistants et déportés existant au niveau départemental ;

― d'un représentant de l'Association des professeurs d'histoire et de géographie (APHG) ;

― de représentants des archives et des musées départementaux.

Le président du jury départemental peut décider d'associer aux membres ci-dessus énumérés toutes personnalités œuvrant pour le concours.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 22 janvier 2010

Les jurys départementaux, placés sous la présidence de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, sont constitués :

― de professeurs en activité ou professeurs retraités œuvrant ou ayant œuvré pour le concours ;

― de représentants du ministère de l'éducation nationale ;

― du directeur départemental de l'Office national des anciens combattants au titre du ministère de la défense ;

― de représentants d'associations-filles des fondations figurant dans le jury national ;

― de représentants d'associations de résistants et déportés existant au niveau départemental ;

― d'un représentant de l'Association des professeurs d'histoire et de géographie (APHG) ;

― de représentants des archives et des musées départementaux.

Le président du jury départemental peut décider d'associer aux membres ci-dessus énumérés toutes personnalités œuvrant pour le concours.