relatif aux modalités d'organisation et de prise en compte des évaluations réalisées en cours de formation dans les classes conduisant au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021
Abrogé1 janvier 2022
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Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-4 (Évaluation du baccalauréat général)Art. D.334-4Évaluation du baccalauréat généralLe baccalauréat général est évalué par des épreuves terminales et un contrôle continu, avec des règles spécifiques pour les enseignements optionnels et l'éducation physique., D. 334-5 (Épreuves du baccalauréat général)Art. D.334-5Épreuves du baccalauréat généralLes épreuves du baccalauréat général couvrent les programmes de première et terminale, avec des épreuves anticipées en première qui comptent pour le résultat final., D. 334-9 (Impartialité dans la correction du baccalauréat)Art. D.334-9Impartialité dans la correction du baccalauréatLes professeurs ne peuvent pas corriger leurs propres élèves pendant les épreuves du baccalauréat, et les copies sont anonymes., D. 336-4 (Dispositions de l'évaluation des enseignements obligatoires pour le baccalauréat technologique)Art. D.336-4Dispositions de l'évaluation des enseignements obligatoires pour le baccalauréat technologiqueLe bac techno est noté par des examens et des contrôles continus tout au long de l'année., D. 336-5 (Épreuves du baccalauréat technologique)Art. D.336-5Épreuves du baccalauréat technologiqueLes épreuves du bac techno portent sur les programmes de première et terminale, avec des règles spécifiques pour les épreuves anticipées. et D. 336-9 (Impartialité dans le baccalauréat technologique)Art. D.336-9Impartialité dans le baccalauréat technologiqueLes professeurs ne peuvent pas corriger leurs propres élèves lors du bac techno, et les copies sont anonymes. ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 (Arrêté du 31 juillet 2018 sur les épreuves du bac techno STAV)Arrêté du 31 juillet 2018 sur les épreuves du bac techno STAVUn arrêté du 31 juillet 2018 définit les épreuves et coefficients pour le baccalauréat technologique série STAV, incluant des choix de langues vivantes et une épreuve orale finale. relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2019 relatif au référentiel de formation de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 16 avril 2019,
Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition des notes pour le baccalauréat STAV
Résumé. Pour obtenir le bac STAV, les notes viennent à 60% des examens nationaux, à 30% du contrôle en cours de formation et à 10% du contrôle continu.
Les notes prises en compte pour la délivrance du diplôme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) relèvent :
des cinq évaluations nationales, anticipée et terminales, qui comptent globalement pour une part de soixante pour cent (60 %) de la note moyenne en vue de l'obtention du diplôme ;
du contrôle en cours de formation (CCF), constitué des évaluations certificatives en cours de formation, qui compte pour une part de trente pour cent (30 %) de la note moyenne en vue de l'obtention du diplôme ;
du contrôle continu, constitué des évaluations non certificatives organisées en cours de formation par les enseignants et renseignées dans le livret scolaire, qui compte pour une part de dix pour cent (10 %) de la note moyenne en vue de l'obtention du diplôme.
Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022
Les évaluations certificatives en cours de formation se répartissent sur l'ensemble du cycle pour chaque enseignement concerné par le CCF et constituent à l'issue du cycle terminal une note unique par enseignement concerné.
Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022
Conformément à l'article D. 336-4 du code de l'éducation (Dispositions de l'évaluation des enseignements obligatoires pour le baccalauréat technologique)Art. D.336-4Dispositions de l'évaluation des enseignements obligatoires pour le baccalauréat technologiqueLe bac techno est noté par des examens et des contrôles continus tout au long de l'année. susvisé, les modalités de cadrage et d'organisation des évaluations certificatives en cours de formation du baccalauréat technologique série STAV sont définies par le ministre en charge de l'agriculture.
Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022
Les évaluations certificatives en cours de formation sont conçues, mises en œuvre et corrigées par les enseignants de l'équipe pédagogique intervenant dans la préparation au diplôme, sous la responsabilité du chef d'établissement. Les résultats des évaluations certificatives en cours de formation sont communiqués par l'établissement aux candidats.
Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022
Les candidats non scolarisés et les candidats inscrits au Centre national de promotion rurale (CNPR) sont, à la fin de l'année de terminale, convoqués par l'autorité académique à des épreuves ponctuelles terminales portant sur les enseignements du contrôle en cours de formation. La note moyenne obtenue à ces épreuves compte pour quarante pour cent (40 %) de la note moyenne en vue de l'obtention du diplôme.
Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022
Les sportifs de haut niveau, les sportifs espoirs ou les sportifs des collectifs nationaux inscrits sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau)Art. L.221-2Établissement des listes de sportifs de haut niveauLe ministre des sports établit les listes officielles des sportifs et autres acteurs du haut niveau, sur proposition des fédérations. susvisé peuvent, lorsque les conditions d'aménagement de leur scolarité le rendent nécessaire bénéficier par autorisation de l'autorité académique, d'un aménagement de la formation et de la planification des épreuves certificatives en cours de formation. Peuvent également être concernés, les sportifs non-inscrits sur les listes ministérielles mais appartenant à :
- des structures d'entraînement identifiées et reconnues dans le parcours de performance fédérale (PPF) établi par la fédération sportive concernée et validé par le ministère en charge des sports conformément à l'article L. 135-15 du code du sport ; - un centre de formation d'un club professionnel et bénéficiant d'une convention de formation telle que définie par l'article L. 211-5 du code du sport (Accès à la formation sportive sous convention)Art. L.211-5Accès à la formation sportive sous conventionPour suivre une formation dans un centre sportif, il faut signer une convention qui précise la durée et les modalités de la formation..
Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022
En cas d'absence pour cause de force majeure dûment justifiée à une épreuve certificative en cours de formation, le candidat est convoqué à une épreuve de remplacement organisée dans les conditions définies à l'article 4 (Évaluations certificatives en cours de formation)Art. 4Évaluations certificatives en cours de formationLes professeurs évaluent les élèves pendant leur formation, et les résultats sont partagés par l'école.. Lorsque l'absence ne relève pas d'un cas de force majeure dûment justifié, la note zéro est attribuée au candidat pour chaque épreuve certificative en cours de formation non subie.
Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022
En cas de fraude ou tentative de fraude commise aux épreuves certificatives en cours de formation, les articles D. 334-32 (Sanctions disciplinaires pour les candidats au baccalauréat)Art. D.334-32Sanctions disciplinaires pour les candidats au baccalauréatLes élèves qui trichent au bac peuvent être punis de différentes manières, comme un avertissement ou une interdiction de passer le bac pendant quelques années. à R. 334-5 du code de l'éducation sont applicables pour les candidats de la voie technologique préparant le baccalauréat technologique série STAV.
Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022
Les enseignements évalués en contrôle continu correspondent aux enseignements obligatoires et aux enseignements optionnels comme précisé dans l'arrêté du 31 juillet 2018 susvisé (Arrêté du 31 juillet 2018 sur les épreuves du bac techno STAV)Arrêté du 31 juillet 2018 sur les épreuves du bac techno STAVUn arrêté du 31 juillet 2018 définit les épreuves et coefficients pour le baccalauréat technologique série STAV, incluant des choix de langues vivantes et une épreuve orale finale.. Les résultats du contrôle continu sont formalisés dans le bulletin scolaire de chaque candidat. Les évaluations non certificatives composant le contrôle continu sont conçues, mises en œuvre et corrigées par les enseignants de l'équipe pédagogique intervenant dans la préparation au diplôme, sous la responsabilité du chef d'établissement. Aucune obligation contractuelle édictée par le chef d'établissement, l'équipe pédagogique ou le jury ne cadre la mise en œuvre du contrôle continu proposé par l'enseignant. La note moyenne du contrôle continu établie pour un enseignement ne prend pas en compte les notes des évaluations certificatives en cours de formation organisées pour cet enseignement.
Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022
La note moyenne de contrôle continu pour chaque élève est arrêtée annuellement par le conseil de classe du troisième trimestre de l'année scolaire, sous la responsabilité du chef d'établissement. Les notes de contrôle continu prises en compte pour l'établissement de la note moyenne annuelle ne sont pas affectées d'un coefficient. La note de contrôle continu prise en compte pour une part de dix pour cent (10 %) de la note moyenne en vue de l'obtention du diplôme est issue de la moyenne non coefficientée des notes moyennes de contrôle continu de la classe de première et de la classe terminale.
Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022
Les enseignements spécifiques suivis dans le cadre d'une section européenne et dans le cadre d'une discipline non linguistique, sont pris en compte dans l'évaluation annuelle chiffrée du contrôle continu en sus des notes de contrôle continu des enseignements optionnels quel que soit leur nombre.
Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022
L'évaluation de l'unité optionnelle « engagement citoyen », est prise en compte dans l'évaluation annuelle chiffrée du contrôle continu, en sus des notes de contrôle continu des enseignements optionnels quel que soit leur nombre.
Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022
Conformément aux articles D. 334-7-1 (Conservation des notes du contrôle continu en cas d'échec au baccalauréat)Art. D.334-7-1Conservation des notes du contrôle continu en cas d'échec au baccalauréatSi tu échoues au bac, tu peux garder tes notes de première l'année d'après. et D. 336-7-1 (Conservation des notes en cas d'échec au baccalauréat technologique)Art. D.336-7-1Conservation des notes en cas d'échec au baccalauréat technologiqueSi tu échoues au bac techno, tes notes de première sont gardées pour la prochaine fois. du code de l'éducation susvisé, en cas de redoublement de la classe de terminale ou d'interruption de la scolarité après un échec à l'examen, les candidats conservent les notes obtenues dans le cadre des évaluations certificatives en cours de formation et de contrôle continu de la classe de première de la session précédente.
Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 mai 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,