Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 23 septembre 2021 - art. 11 (VD)
Créé le 1 septembre 2020
Les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles susvisé peuvent bénéficier de modalités d'aménagement des épreuves certificatives en cours de formation dans les conditions définies aux articles D. 351-27 à D. 351-32 du code de l'éducation susvisé.