Abrogé par Arrêté du 23 septembre 2021 - art. 11 (VD)
Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022
Les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles (Définition du handicap) susvisé peuvent bénéficier de modalités d'aménagement des épreuves certificatives en cours de formation dans les conditions définies aux articles D. 351-27 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés) à D. 351-32 (Entrée en vigueur des aménagements pour les examens des élèves handicapés) du code de l'éducation susvisé.