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Arrêté du 20 mai 2019

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Article 9

En cas de fraude ou tentative de fraude commise aux épreuves certificatives en cours de formation, les articles D. 334-32 (Sanctions disciplinaires pour les candidats au baccalauréat) à R. 334-5 du code de l'éducation sont applicables pour les candidats de la voie technologique préparant le baccalauréat technologique série STAV.

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Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

En cas de fraude ou tentative de fraude commise aux épreuves certificatives en cours de formation, les articles D. 334-32 (Sanctions disciplinaires pour les candidats au baccalauréat) à R. 334-5 du code de l'éducation sont applicables pour les candidats de la voie technologique préparant le baccalauréat technologique série STAV.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance