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Arrêté du 20 mai 2019

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Article 3

Conformément à l'article D. 336-4 du code de l'éducation (Dispositions de l'évaluation des enseignements obligatoires pour le baccalauréat technologique) susvisé, les modalités de cadrage et d'organisation des évaluations certificatives en cours de formation du baccalauréat technologique série STAV sont définies par le ministre en charge de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022

Conformément à l'article D. 336-4 du code de l'éducation (Dispositions de l'évaluation des enseignements obligatoires pour le baccalauréat technologique) susvisé, les modalités de cadrage et d'organisation des évaluations certificatives en cours de formation du baccalauréat technologique série STAV sont définies par le ministre en charge de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance