Abrogé par Arrêté du 23 septembre 2021 - art. 11 (VD)
Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022
Conformément à l'article D. 336-4 du code de l'éducation (Dispositions de l'évaluation des enseignements obligatoires pour le baccalauréat technologique) susvisé, les modalités de cadrage et d'organisation des évaluations certificatives en cours de formation du baccalauréat technologique série STAV sont définies par le ministre en charge de l'agriculture.